Permis d'aménager n° 02403718C0002 à Bergerac, Jean Vidal - Ouest Promenade Jean Dalba
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PA n° 02403718C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02403718C0002 a été délivré le 25 janvier 2019 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Jean Vidal - Ouest Promenade Jean Dalba.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EV135, EV137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Bergerac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019.
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2019
Achèvement (DAACT)
01/02/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Promenade Jean Dalba
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE LA REUNION (97410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02403718C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |