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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02325424A0002

Permis d'aménager n° 02325424A0002 à Toulx-Sainte-Croix, Les Chabannes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CHALET DES PIERRES JAUMATRES et autorisé le 26 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02325424A0002, déposé en mairie de Toulx-Sainte-Croix.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2024

Dossier PA n° 02325424A0002

Demandeur

LE CHALET DES PIERRES JAUMATRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2024 à Toulx-Sainte-Croix (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02325424A0002 porte sur un projet situé Les Chabannes. La demande émane de LE CHALET DES PIERRES JAUMATRES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B428, B430, B484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Toulx-Sainte-Croix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulx-Sainte-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B428 B430 B484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chabannes

Territoires administratifs

Commune: Toulx-Sainte-Croix Code postal 23600 Identifiant INSEE 23254
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHALET DES PIERRES JAUMATRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 828208058
SIRET: 82820805800010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: TOULX-SAINTE-CROIX (23600)

Autres dossiers de LE CHALET DES PIERRES JAUMATRES

PA n°02325422A0003 Terminé

2 Les Pierres Jaumatres

09 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02325424A0002
Code commune INSEE	23254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Chabannes à Toulx-Sainte-Croix (23600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CHALET DES PIERRES JAUMATRES et autorisé le 26 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02325424A0002, déposé en mairie de Toulx-Sainte-Croix.

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