Permis d'aménager n° 02314425A0007 à La Nouaille, Vervialle
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2025
Dossier PA n° 02314425A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Nouaille (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02314425A0007 a été délivré le 7 août 2025, pour un projet situé Vervialle.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à La Nouaille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Nouaille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vervialle
Territoires administratifs
- Commune
- La Nouaille Code postal 23500 Identifiant INSEE 23144
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA NOUAILLE (23500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02314425A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |