Retour aux autorisations de La Nouaille

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02314421A0009

Permis d'aménager n° 02314421A0009 à La Nouaille, 17 Rte De Millevaches

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE LA NOUAILLE et autorisé le 1 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02314421A0009, déposé en mairie de La Nouaille.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PA n° 02314421A0009

Demandeur

COMMUNE LA NOUAILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2021 à La Nouaille (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02314421A0009 porte sur un projet situé 17 Rte De Millevaches. COMMUNE LA NOUAILLE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB12, AB8, AB130. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à La Nouaille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Nouaille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB12 AB8 AB130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Nouaille Code postal 23500 Identifiant INSEE 23144
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LA NOUAILLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212314405
SIRET: 21231440500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA NOUAILLE (23500)

Autres dossiers de COMMUNE LA NOUAILLE

PA n°02314420A0013 Autorisé

21 Route De Millevaches

01 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02314421A0009
Code commune INSEE	23144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 17 Rte De Millevaches à La Nouaille (23500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE LA NOUAILLE et autorisé le 1 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02314421A0009, déposé en mairie de La Nouaille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à La Nouaille

PA n°02314420A0013 Autorisé

21 Route De Millevaches

La Nouaille (23500)

01 juil. 2021 COMMUNE LA NOUAILLE

PA n°02314425A0007 Autorisé

Vervialle

La Nouaille (23500)

07 août 2025

Autres types d'autorisations à La Nouaille

Permis de construire à La Nouaille

11 autorisations

Permis de démolir à La Nouaille

2 autorisations