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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02314420A0013

Permis d'aménager n° 02314420A0013 à La Nouaille, 21 Route De Millevaches

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE LA NOUAILLE et autorisée le 1 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02314420A0013, déposé en mairie de La Nouaille.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PA n° 02314420A0013

Demandeur

COMMUNE LA NOUAILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02314420A0013, délivré le 1 juillet 2021 à La Nouaille (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 21 Route De Millevaches. Le dossier a été déposé par COMMUNE LA NOUAILLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB173, AB171, AB130. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés à La Nouaille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Nouaille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB173 AB171 AB130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Nouaille Code postal 23500 Identifiant INSEE 23144
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LA NOUAILLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212314405
SIRET: 21231440500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA NOUAILLE (23500)

Autres dossiers de COMMUNE LA NOUAILLE

PA n°02314421A0009 Autorisé

17 Rte De Millevaches

01 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02314420A0013
Code commune INSEE	23144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 21 Route De Millevaches à La Nouaille (23500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE LA NOUAILLE et autorisée le 1 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02314420A0013, déposé en mairie de La Nouaille.

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