Permis d'aménager n° 02310124G0001 à Jouillat pour un terrain de 11 468 m², Lavaud
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PA n° 02310124G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02310124G0001, délivré le 8 octobre 2024 à Jouillat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lavaud.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 468 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Jouillat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jouillat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouillat Code postal 23220 Identifiant INSEE 23101
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 468 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT VAURY (23320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02310124G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |