Permis d'aménager n° 02309522X0004 au Grand-Bourg, Rue De La Mairie
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PA n° 02309522X0004
Demandeur
COMMUNE LE GRAND BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Mairie, le permis d'aménager n° 02309522X0004 a été délivré le 30 juin 2022 au Grand-Bourg (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE LE GRAND BOURG.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DH233, DH225, DH229. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés au Grand-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2022.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
04/08/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Grand-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Bourg Code postal 23240 Identifiant INSEE 23095
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE GRAND BOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212309504
- SIRET
- 21230950400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE GRAND-BOURG (23240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02309522X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |