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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02308721X0002

Permis d'aménager n° 02308721X0002 à Fresselines, 35 Les Forges

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02308721X0002, déposé en mairie de Fresselines.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PA n° 02308721X0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fresselines (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02308721X0002 a été délivré le 18 juin 2021, pour un projet situé 35 Les Forges.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM120, BM119, BM118. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Fresselines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresselines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM120 BM119 BM118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Forges

Territoires administratifs

Commune: Fresselines Code postal 23450 Identifiant INSEE 23087
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRESSELINES (23450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02308721X0002
Code commune INSEE	23087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 35 Les Forges à Fresselines (23450).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02308721X0002, déposé en mairie de Fresselines.

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