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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02303819A0001

Permis d'aménager n° 02303819A0001 à Bussière-Saint-Georges, Les Brandes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MOTO CLUB BOUSSAQUIN et autorisée le 10 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 18 mars 2020, achèvement déclaré le 22 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02303819A0001, déposé en mairie de Bussière-Saint-Georges.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PA n° 02303819A0001

Demandeur

MOTO CLUB BOUSSAQUIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2020 à Bussière-Saint-Georges (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02303819A0001 porte sur un projet situé Les Brandes. Le demandeur déclaré est MOTO CLUB BOUSSAQUIN.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR75, AR74. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Bussière-Saint-Georges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2020.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2020

Achèvement (DAACT)

22/03/2020

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

4 jours

Délai total

12 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/03/2020

Chantier (DOC)

18/03/2020

Achèvement (DAACT)

22/03/2020

Localisation du projet à Bussière-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR75 AR74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brandes

Territoires administratifs

Commune: Bussière-Saint-Georges Code postal 23600 Identifiant INSEE 23038
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOTO CLUB BOUSSAQUIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 308973585
SIRET: 30897358500018
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Année de création: 1900
Localisation: BOUSSAC (23600)

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PA n°02303818A0001 Autorisé

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10 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02303819A0001
Code commune INSEE	23038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Brandes à Bussière-Saint-Georges (23600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MOTO CLUB BOUSSAQUIN et autorisée le 10 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 18 mars 2020, achèvement déclaré le 22 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02303819A0001, déposé en mairie de Bussière-Saint-Georges.

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