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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02303818A0001

Permis d'aménager n° 02303818A0001 à Bussière-Saint-Georges

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bussière-Saint-Georges (23600).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MOTO CLUB BOUSSAQUIN et autorisée le 10 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02303818A0001, déposé en mairie de Bussière-Saint-Georges.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2018

Dossier PA n° 02303818A0001

Demandeur

MOTO CLUB BOUSSAQUIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02303818A0001 a été délivré le 10 mai 2018 à Bussière-Saint-Georges (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par MOTO CLUB BOUSSAQUIN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Bussière-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bussière-Saint-Georges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AR175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bussière-Saint-Georges Code postal 23600 Identifiant INSEE 23038
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOTO CLUB BOUSSAQUIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 308973585
SIRET: 30897358500018
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Année de création: 1900
Localisation: BOUSSAC (23600)

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PA n°02303819A0001 Terminé

Les Brandes

10 mars 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02303818A0001
Code commune INSEE	23038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bussière-Saint-Georges (23600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MOTO CLUB BOUSSAQUIN et autorisée le 10 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02303818A0001, déposé en mairie de Bussière-Saint-Georges.

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