Permis d'aménager n° 02238021C0001 à Trévron pour un terrain de 19 750 m², Rue Du Prieure Le Grand Courtil
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PA n° 02238021C0001
Demandeur
DARHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02238021C0001, délivré le 11 mars 2022 à Trévron (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Prieure Le Grand Courtil. DARHEL figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 750 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1145. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Trévron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2022.
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
10/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Trévron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Courtil
Territoires administratifs
- Commune
- Trévron Code postal 22100 Identifiant INSEE 22380
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DARHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838349686
- SIRET
- 83834968600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LANVALLAY (22100)
Autres dossiers de DARHEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02238021C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |