Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02236024Q0004

Permis d'aménager n° 02236024Q0004 à Trégueux pour un terrain de 34 138 m², 1 Rue Claude Sautet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DECATHLON FRANCE et autorisée le 25 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2024, ouverture de chantier le 27 septembre 2024, achèvement déclaré le 15 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236024Q0004, déposé en mairie de Trégueux.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier PA n° 02236024Q0004

Demandeur

DECATHLON FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02236024Q0004, délivré le 25 septembre 2024 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue Claude Sautet. La demande émane de DECATHLON FRANCE.

L'opération concerne un terrain de 34 138 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB28, BB59. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Trégueux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2024

Surface du terrain

34 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2025.

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2024

Achèvement (DAACT)

15/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/09/2024

Chantier (DOC)

27/09/2024

Achèvement (DAACT)

15/11/2025

Localisation du projet à Trégueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB28 BB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 138 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECATHLON FRANCE

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 500569405
SIRET: 50056940501563
Code APE (NAF): 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2007
Localisation: TREGUEUX (22950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02236024Q0004
Code commune INSEE	22360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 138 m², situé 1 Rue Claude Sautet à Trégueux (22950).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DECATHLON FRANCE et autorisée le 25 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2024, ouverture de chantier le 27 septembre 2024, achèvement déclaré le 15 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236024Q0004, déposé en mairie de Trégueux.

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