Permis d'aménager n° 02236004Q3002 à Trégueux pour un terrain de 3 503 m², Alle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PA n° 02236004Q3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02236004Q3002, délivré le 30 novembre 2016 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Alle.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 503 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL2910, AL2911, AL2913. L'instruction du dossier a duré 12 ans 10 mois. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Trégueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trégueux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 503 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREGUEUX (22950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02236004Q3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2004 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2004 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |