Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02236013Q0003

Permis d'aménager à Trégueux pour 0 m² de terrain - 12Bis Rue Du Verger Chataigniers

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2013, ouverture de chantier le 12 janvier 2016, achèvement déclaré le 4 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236013Q0003, instruit par la commune de Trégueux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PA n° 02236013Q0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02236013Q0003, délivré le 12 décembre 2013 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 12Bis Rue Du Verger Chataigniers, Trégueux (22950). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD406, AD307, AD280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2020.

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

04/06/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt

04/06/2020

Autorisation

12/12/2013

Chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

04/06/2020

Localisation du projet à Trégueux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD406 AD307 AD280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TREGUEUX (22950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02236013Q0003
Code commune INSEE	22360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 décembre 2013
Date de dépôt	04/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 12Bis Rue Du Verger Chataigniers, Trégueux (22950).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2013, ouverture de chantier le 12 janvier 2016, achèvement déclaré le 4 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236013Q0003, instruit par la commune de Trégueux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.