Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02235918A0001

Permis d'aménager à Trégrom pour 0 m² de terrain - Rue Hent Bras Rd 33

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEM LANNION TREGOR et autorisé le 17 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 23 octobre 2018, achèvement déclaré le 8 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02235918A0001, instruit par la commune de Trégrom.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PA n° 02235918A0001

Demandeur

SEM LANNION TREGOR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02235918A0001, délivré le 17 avril 2018 à Trégrom (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Hent Bras Rd 33, Trégrom (22420). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SEM LANNION TREGOR. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D1531, C742.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2018

Achèvement (DAACT)

08/04/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/04/2018

Chantier (DOC)

23/10/2018

Achèvement (DAACT)

08/04/2019

Localisation du projet à Trégrom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1531 C742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trégrom Code postal 22420 Identifiant INSEE 22359
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM LANNION TREGOR

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 531433167
SIRET: 53143316700016
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: LANNION (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02235918A0001
Code commune INSEE	22359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Hent Bras Rd 33, Trégrom (22420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEM LANNION TREGOR et autorisé le 17 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 23 octobre 2018, achèvement déclaré le 8 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02235918A0001, instruit par la commune de Trégrom.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.