Permis d'aménager n° 02235612D0001 à Trégomeur, Rue Du Goulet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PA n° 02235612D0001
Demandeur
LAPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02235612D0001, délivré le 12 février 2013 à Trégomeur (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Goulet. La demande émane de LAPI.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM269, ZM270, ZM273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Trégomeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2013.
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Trégomeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégomeur Code postal 22590 Identifiant INSEE 22356
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAPI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431310663
- SIRET
- 43131066300015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE VIEUX-BOURG (22800)
Autres dossiers de LAPI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02235612D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |