Permis d'aménager n° 02234722C0004 à Trédarzec pour un terrain de 2 383 m², 10 Crec'h Yann
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PA n° 02234722C0004
Demandeur
CHELIDOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2022 à Trédarzec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02234722C0004 porte sur un projet situé 10 Crec'h Yann. Le dossier a été déposé par CHELIDOINE.
L'opération concerne un terrain de 2 383 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C292, C294, C295. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Trédarzec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trédarzec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trédarzec Code postal 22220 Identifiant INSEE 22347
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 383 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHELIDOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812138865
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTENAY SOUS BOIS (94120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02234722C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |