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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02234722C0003

Permis d'aménager n° 02234722C0003 à Trédarzec pour un terrain de 32 059 m², Les Jardins De Kerdalo

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE KERDALO SAS et autorisé le 21 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02234722C0003, déposé en mairie de Trédarzec.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PA n° 02234722C0003

Demandeur

LES JARDINS DE KERDALO SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Jardins De Kerdalo, le permis d'aménager n° 02234722C0003 a été délivré le 21 septembre 2022 à Trédarzec (Côtes-d'Armor, Bretagne). LES JARDINS DE KERDALO SAS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 32 059 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A678, A687. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Trédarzec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Surface du terrain

32 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trédarzec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A678 A687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trédarzec Code postal 22220 Identifiant INSEE 22347
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 059 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE KERDALO SAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 898048384
SIRET: 89804838400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2021
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02234722C0003
Code commune INSEE	22347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 059 m², situé Les Jardins De Kerdalo à Trédarzec (22220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE KERDALO SAS et autorisé le 21 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02234722C0003, déposé en mairie de Trédarzec.

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