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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02234721C0002

Permis d'aménager n° 02234721C0002 à Trédarzec pour un terrain de 32 998 m², Ar Prat

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par POLARIS et autorisé le 22 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02234721C0002, déposé en mairie de Trédarzec.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PA n° 02234721C0002

Demandeur

POLARIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02234721C0002 a été délivré le 22 novembre 2021 à Trédarzec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Ar Prat. Le projet est porté par POLARIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 32 998 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C314, C551, C173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Trédarzec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2021

Surface du terrain

32 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trédarzec

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C314 C551 C173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trédarzec Code postal 22220 Identifiant INSEE 22347
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 998 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLARIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 882218076
SIRET: 88221807600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: TREDARZEC (22220)

Autres dossiers de POLARIS

PA n°02234721C0003 Autorisé

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22 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02234721C0002
Code commune INSEE	22347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 998 m², situé Ar Prat à Trédarzec (22220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par POLARIS et autorisé le 22 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02234721C0002, déposé en mairie de Trédarzec.

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