Permis d'aménager n° 02234721C0001 à Trédarzec pour un terrain de 10 044 m², 38 Bi Traou Guyomard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PA n° 02234721C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Bi Traou Guyomard, le permis d'aménager n° 02234721C0001 a été délivré le 6 septembre 2021 à Trédarzec (Côtes-d'Armor, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 10 044 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A749, A655, A666. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Trédarzec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trédarzec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trédarzec Code postal 22220 Identifiant INSEE 22347
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 044 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEUBIAN (22610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02234721C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |