Permis d'aménager n° 02234522Q0001 à Trébry pour un terrain de 4 431 m², Rue Du Mont Bel Air
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PA n° 02234522Q0001
Demandeur
COMMUNE DE TREBRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trébry (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02234522Q0001 a été délivré le 6 janvier 2023, pour un projet situé Rue Du Mont Bel Air. Le projet est porté par COMMUNE DE TREBRY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 431 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK3. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Trébry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2023.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2023
Achèvement (DAACT)
19/12/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Trébry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébry Code postal 22510 Identifiant INSEE 22345
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 431 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREBRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203459
- SIRET
- 21220345900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREBRY (22510)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREBRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02234522Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 19/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |