Permis d'aménager n° 02234513Q0001 à Trébry, Rue Du Chateau
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PA n° 02234513Q0001
Demandeur
COMMUNE DE TREBRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02234513Q0001, délivré le 22 octobre 2013 à Trébry (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Chateau. La demande émane de COMMUNE DE TREBRY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OC1272, OC1239, ZL112P. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Trébry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2014.
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
19/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Trébry
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébry Code postal 22510 Identifiant INSEE 22345
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREBRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203459
- SIRET
- 21220345900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREBRY (22510)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREBRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02234513Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |