Permis d'aménager n° 02234018C0001 à Tonquédec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PA n° 02234018C0001
Demandeur
COMMUNE DE TONQUEDEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2019 à Tonquédec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02234018C0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TONQUEDEC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Tonquédec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tonquédec
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonquédec Code postal 22140 Identifiant INSEE 22340
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TONQUEDEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203400
- SIRET
- 21220340000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TONQUEDEC (22140)
Autres dossiers de COMMUNE DE TONQUEDEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02234018C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |