Permis d'aménager n° 02234012G0001 à Tonquédec, Loguel Clos Nessan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PA n° 02234012G0001
Demandeur
COMMUNE DE TONQUEDEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02234012G0001, délivré le 19 février 2013 à Tonquédec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Loguel Clos Nessan. Le projet est porté par COMMUNE DE TONQUEDEC.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A642. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Tonquédec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2013.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2013
Achèvement (DAACT)
09/12/2013
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Tonquédec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Loguel Clos Nessan
Territoires administratifs
- Commune
- Tonquédec Code postal 22140 Identifiant INSEE 22340
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TONQUEDEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203400
- SIRET
- 21220340000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TONQUEDEC (22140)
Autres dossiers de COMMUNE DE TONQUEDEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02234012G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |