Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02234012G0001

Permis d'aménager à Tonquédec pour 0 m² de terrain - Loguel Clos Nessan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TONQUEDEC et autorisé le 19 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2013, achèvement déclaré le 9 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02234012G0001, instruit par la commune de Tonquédec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PA n° 02234012G0001

Demandeur

COMMUNE DE TONQUEDEC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02234012G0001, délivré le 19 février 2013 à Tonquédec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Loguel Clos Nessan, Tonquédec (22140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE TONQUEDEC. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A642.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2013.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2013

Achèvement (DAACT)

09/12/2013

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/02/2013

Chantier (DOC)

10/03/2013

Achèvement (DAACT)

09/12/2013

Localisation du projet à Tonquédec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loguel Clos Nessan

Territoire administratif

Commune: Tonquédec Code postal 22140 Identifiant INSEE 22340
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TONQUEDEC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203400
SIRET: 21220340000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TONQUEDEC (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02234012G0001
Code commune INSEE	22340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Loguel Clos Nessan, Tonquédec (22140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TONQUEDEC et autorisé le 19 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2013, achèvement déclaré le 9 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02234012G0001, instruit par la commune de Tonquédec.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.