Permis d'aménager n° 02234014G0009 à Tonquédec pour un terrain de 76 940 m², La Vieille Motte
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2015
Dossier PA n° 02234014G0009
Demandeur
GAEC DELISLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vieille Motte, le permis d'aménager n° 02234014G0009 a été délivré le 15 février 2015 à Tonquédec (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par GAEC DELISLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 76 940 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D231, D232, D233. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Tonquédec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tonquédec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonquédec Code postal 22140 Identifiant INSEE 22340
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 76 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DELISLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348031717
- SIRET
- 34803171700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1988
- Localisation
- TONQUEDEC (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02234014G0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |