Permis d'aménager n° 02231612P0002 à Saint-Mayeux, Pors Guillo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PA n° 02231612P0002
Demandeur
NEULLIAC MOTO VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mayeux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02231612P0002 a été délivré le 10 janvier 2013, pour un projet situé Pors Guillo. Le dossier a été déposé par NEULLIAC MOTO VERTE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Mayeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Mayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pors Guillo
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mayeux Code postal 22320 Identifiant INSEE 22316
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEULLIAC MOTO VERTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 752133371
- SIRET
- 75213337100019
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NEULLIAC (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02231612P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |