Permis d'aménager n° 02231623J0001 à Saint-Mayeux pour un terrain de 16 940 m², Rue Des Quatre-Vents
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PA n° 02231623J0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAYEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02231623J0001, délivré le 28 février 2024 à Saint-Mayeux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Quatre-Vents. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAYEUX.
L'opération concerne un terrain de 16 940 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW102. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Mayeux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Mayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mayeux Code postal 22320 Identifiant INSEE 22316
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAYEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203160
- SIRET
- 21220316000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST MAYEUX (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02231623J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |