Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02230219C0003

Permis d'aménager n° 02230219C0003 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour un terrain de 659 m², square du Chatelet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PA n° 02230219C0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02230219C0003 a été délivré le 5 juin 2019, pour un projet situé square du Chatelet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 659 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 186. Au total, le catalogue compte 13 permis d'aménager à Saint-Jacut-de-la-Mer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2019

Surface du terrain

659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 659 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 659 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jacut-de-la-Mer. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212203020
SIRET
21220302000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-JACUT-DE-LA-MER (22750)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02230219C0003
Code commune INSEE 22302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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