Permis d'aménager n° 02230219C0003 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour un terrain de 659 m², square du Chatelet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PA n° 02230219C0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02230219C0003 a été délivré le 5 juin 2019, pour un projet situé square du Chatelet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 659 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 186. Au total, le catalogue compte 13 permis d'aménager à Saint-Jacut-de-la-Mer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 659 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 659 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jacut-de-la-Mer. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203020
- SIRET
- 21220302000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-JACUT-DE-LA-MER (22750)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02230219C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |