Permis d'aménager n° 02230223C0003 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour un terrain de 829 m², 2 Grande Rue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PA n° 02230223C0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Grande Rue, le permis d'aménager n° 02230223C0003 a été délivré le 14 novembre 2023 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER.
L'aménagement porte sur un terrain de 829 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Saint-Jacut-de-la-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.
Autorisation
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 829 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203020
- SIRET
- 21220302000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST JACUT DE LA MER (22750)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02230223C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |