Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02230223C0003

Permis d'aménager n° 02230223C0003 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour un terrain de 829 m², 2 Grande Rue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PA n° 02230223C0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02230223C0003 a été délivré le 14 novembre 2023 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 2 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 829 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 138. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Saint-Jacut-de-la-Mer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2023

Surface du terrain

829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2024.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/11/2023
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 829 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 829 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER, dont l'adresse déclarée est à St Jacut de la Mer. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212203020
SIRET
21220302000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST JACUT DE LA MER (22750)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02230223C0003
Code commune INSEE 22302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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