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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02230219C0002

Permis d'aménager n° 02230219C0002 à Saint-Jacut-de-la-Mer

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Jacut-de-la-Mer (22750).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER et autorisé le 6 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02230219C0002, déposé en mairie de Saint-Jacut-de-la-Mer.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PA n° 02230219C0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2020 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02230219C0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Jacut-de-la-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203020
SIRET: 21220302000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT JACUT DE LA MER (22750)

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10 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02230219C0002
Code commune INSEE	22302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Jacut-de-la-Mer (22750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER et autorisé le 6 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02230219C0002, déposé en mairie de Saint-Jacut-de-la-Mer.

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05 juin 2019 659 m² foncier COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

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5776 Biord

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02 juin 2022 4 688 m² foncier

PA n°02230223C0001 Autorisé

Rue Des Haas

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10 juil. 2023 4 853 m² foncier COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

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