Retour aux autorisations de Saint-Jacut-de-la-Mer

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02230213C0001

Permis d'aménager n° 02230213C0001 à Saint-Jacut-de-la-Mer, Rte Du Guildo

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 20 février 2014, achèvement déclaré le 2 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02230213C0001, déposé en mairie de Saint-Jacut-de-la-Mer.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PA n° 02230213C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02230213C0001, délivré le 6 mars 2013 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rte Du Guildo.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN88. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Saint-Jacut-de-la-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2018.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2014

Achèvement (DAACT)

02/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt

02/08/2018

Autorisation

06/03/2013

Chantier (DOC)

20/02/2014

Achèvement (DAACT)

02/08/2018

Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02230213C0001
Code commune INSEE	22302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mars 2013
Date de dépôt	02/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Du Guildo à Saint-Jacut-de-la-Mer (22750).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 20 février 2014, achèvement déclaré le 2 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02230213C0001, déposé en mairie de Saint-Jacut-de-la-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Jacut-de-la-Mer

PA n°02230216C0001 Autorisé

Le Chef De L Isle La Pointe Du Chevet

Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)

25 oct. 2016

PA n°02230217C0001 Commencé

64 Rte Du Guildo

Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)

11 janv. 2018 3 125 m² foncier

PA n°02230219C0001 Autorisé

Les Haas

Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)

05 juin 2019 4 853 m² foncier COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

PA n°02230219C0003 Autorisé

Square Du Chatelet

Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)

05 juin 2019 659 m² foncier COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

PA n°02230219C0004 Autorisé

Boulevard De La Banche

Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)

05 juin 2019 2 440 m² foncier COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

PA n°02230219C0002 Autorisé

Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)

06 mars 2020 COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

Autres types d'autorisations à Saint-Jacut-de-la-Mer

Permis de construire à Saint-Jacut-de-la-Mer

140 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jacut-de-la-Mer

34 autorisations