Permis d'aménager n° 02229212J0001 au Mené, Rue Des Landes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PA n° 02229212J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02229212J0001 a été délivré le 14 mars 2013 au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Landes.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI10, AI11, AB416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés au Mené est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet au Mené
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GILLES-DU-MENE (22330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02229212J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |