Permis d'aménager n° 0220462600001 au Mené pour un terrain de 2 673 m², Rue De Bel Air (Le Gouray)
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 août 2026
Dossier PA n° 0220462600001
Demandeur
PAPAPOULE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0220462600001, délivré le 11 août 2026 au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Bel Air (Le Gouray). La demande émane de PAPAPOULE PATRIMOINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 673 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés au Mené.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Mené
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 673 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAPAPOULE PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 988535191
- SIRET
- 98853519100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- LE MENE (22330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0220462600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 août 2026 |
| Date de dépôt | 27/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |