Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02204622J0002

Permis d'aménager à Le Mené pour 25 420 m² de terrain - Rue Des Croquelien Le Gouray

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MENE et autorisé le 13 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 7 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204622J0002, instruit par la commune de Le Mené.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PA n° 02204622J0002

Demandeur

COMMUNE DE LE MENE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02204622J0002, délivré le 13 septembre 2022 à Le Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Croquelien Le Gouray, Le Mené (22330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LE MENE. L'opération concerne un terrain de 25 420 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE163, ZE18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2022

Surface du terrain

25 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2025.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

07/02/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/09/2022

Chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

07/02/2025

Localisation du projet à Le Mené

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE163 ZE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gouray

Territoire administratif

Commune: Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 420 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE MENE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054294
SIRET: 20005429400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE MENE (22330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02204622J0002
Code commune INSEE	22046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 420 m², situé Rue Des Croquelien Le Gouray, Le Mené (22330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MENE et autorisé le 13 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 7 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204622J0002, instruit par la commune de Le Mené.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.