Permis d'aménager n° 02228017C0005 à Saint-Carné pour un terrain de 9 558 m², Rue Du Clos De La Porte
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PA n° 02228017C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Clos De La Porte, le permis d'aménager n° 02228017C0005 a été délivré le 6 avril 2018 à Saint-Carné (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 558 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A735, A736, A918. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Carné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Carné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Carné Code postal 22100 Identifiant INSEE 22280
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 558 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02228017C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |