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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02227924J0001

Permis d'aménager n° 02227924J0001 à Saint-Caradec pour un terrain de 9 997 m², Rue De Beausejour

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CARADEC et autorisée le 1 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227924J0001, instruit par la commune de Saint-Caradec.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PA n° 02227924J0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CARADEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Beausejour, le permis d'aménager n° 02227924J0001 a été délivré le 1 octobre 2024 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE SAINT CARADEC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 997 m², en zone hors zone ou non renseigné. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC132, AC77. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Caradec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Surface du terrain

9 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Caradec

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC132 AC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 997 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CARADEC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202790
SIRET: 21220279000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST CARADEC (22600)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CARADEC

PA n°02227912J0001 Autorisé

Rue Nationale

02 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02227924J0001
Code commune INSEE	22279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 997 m², situé Rue De Beausejour à Saint-Caradec (22600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CARADEC et autorisée le 1 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227924J0001, instruit par la commune de Saint-Caradec.

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Saint-Caradec (22600)

02 août 2013 COMMUNE DE SAINT CARADEC

PA n°02227917J0001 Commencé

Keriel

Saint-Caradec (22600)

20 avr. 2018 102 030 m² foncier

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