Permis d'aménager n° 02227917J0001 à Saint-Caradec pour un terrain de 102 030 m², Keriel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PA n° 02227917J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02227917J0001 a été délivré le 20 avril 2018 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Keriel.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 102 030 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 18/06/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZK 36. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Saint-Caradec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Caradec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 102 030 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 102 030 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CARADEC (22600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02227917J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZK 36 à Saint-Caradec (22600)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.