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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02227917J0001

Permis d'aménager n° 02227917J0001 à Saint-Caradec pour un terrain de 102 030 m², Keriel

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227917J0001, instruit par la commune de Saint-Caradec.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PA n° 02227917J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Keriel, le permis d'aménager n° 02227917J0001 a été délivré le 20 avril 2018 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne).

L'aménagement porte sur un terrain de 102 030 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Caradec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2018

Surface du terrain

102 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/04/2018

Chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Caradec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	102 030 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST CARADEC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02227917J0001
Code commune INSEE	22279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 102 030 m², situé Keriel à Saint-Caradec (22600).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227917J0001, instruit par la commune de Saint-Caradec.

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