Permis d'aménager n° 02227912J0001 à Saint-Caradec, Rue Nationale
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PA n° 02227912J0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CARADEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02227912J0001, délivré le 2 août 2013 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Nationale. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CARADEC.
L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD3. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. Il s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Caradec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Caradec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CARADEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202790
- SIRET
- 21220279000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-CARADEC (22600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CARADEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02227912J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |