Permis d'aménager n° 02227816V0004 à Saint-Brieuc pour un terrain de 2 848 m², Rue Chaptal
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier PA n° 02227816V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Chaptal, le permis d'aménager n° 02227816V0004 a été délivré le 28 décembre 2016 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 848 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY170, BY270, BY288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis d'aménager référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2019.
Autorisation
28 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2017
Achèvement (DAACT)
24/07/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 848 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02227816V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |