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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02227816V0002

Permis d'aménager à Saint-Brieuc pour 26 530 m² de terrain - La Plaineville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR et autorisé le 14 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 6 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227816V0002, instruit par la commune de Saint-Brieuc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PA n° 02227816V0002

Demandeur

LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02227816V0002, délivré le 14 septembre 2016 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Plaineville, Saint-Brieuc (22000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR. L'opération concerne un terrain de 26 530 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN324, AN183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2016

Surface du terrain

26 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2017.

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

06/11/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/09/2016

Chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

06/11/2017

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN324 AN183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22023 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 530 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR

Voir les 80 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 519069710
SIRET: 51906971000019
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: RENNES CEDEX CS11 214 (35012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02227816V0002
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 530 m², situé La Plaineville, Saint-Brieuc (22000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR et autorisé le 14 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 6 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227816V0002, instruit par la commune de Saint-Brieuc.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.