Permis d'aménager n° 02227716Q0001 à Saint-Brandan pour un terrain de 58 669 m², Lieu- La Porte Au Souda
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 15 novembre 2016
Dossier PA n° 02227716Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Brandan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02227716Q0001 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2016, pour un projet situé Lieu- La Porte Au Souda.
L'opération concerne un terrain de 58 669 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB123, ZB122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Brandan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Brandan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brandan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22277
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 58 669 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRANDAN (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02227716Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |