Permis d'aménager n° 02227523J0001 à Saint-Barnabé pour un terrain de 5 037 m², Rue Jean Jaures
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PA n° 02227523J0001
Demandeur
SCI COTES D ARMOR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2023 à Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02227523J0001 porte sur un projet situé Rue Jean Jaures. SCI COTES D ARMOR IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 037 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Barnabé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Barnabé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barnabé Code postal 22600 Identifiant INSEE 22275
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 037 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COTES D ARMOR IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352804819
- SIRET
- 35280481900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02227523J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |