Permis d'aménager n° 02227521J0001 à Saint-Barnabé pour un terrain de 2 561 m², Rue Jean Moulin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PA n° 02227521J0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BARNABE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2022 à Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02227521J0001 porte sur un projet situé Rue Jean Moulin. La demande émane de COMMUNE DE SAINT BARNABE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 561 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Barnabé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2022.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2022
Achèvement (DAACT)
05/12/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Barnabé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barnabé Code postal 22600 Identifiant INSEE 22275
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 561 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BARNABE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202758
- SIRET
- 21220275800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-BARNABE (22600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BARNABE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02227521J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |