Permis d'aménager n° 02227515J0001 à Saint-Barnabé pour un terrain de 6 645 m², Rue Pierre Rouxel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PA n° 02227515J0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BARNABE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02227515J0001 a été délivré le 17 mars 2016, pour un projet situé Rue Pierre Rouxel. COMMUNE DE SAINT BARNABE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 645 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA42. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Barnabé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017.
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/01/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Barnabé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barnabé Code postal 22600 Identifiant INSEE 22275
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BARNABE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202758
- SIRET
- 21220275800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-BARNABE (22600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BARNABE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02227515J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |