Permis d'aménager n° 02226422C0001 à La Roche-Jaudy pour un terrain de 5 812 m², Rue Kerverzot Lrd
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PA n° 02226422C0001
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE-JAUDY
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02226422C0001 a été délivré le 3 octobre 2022, pour un projet situé Rue Kerverzot Lrd. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHE-JAUDY.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 812 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à La Roche-Jaudy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roche-Jaudy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Jaudy Code postal 22450 Identifiant INSEE 22264
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 812 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE-JAUDY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084168
- SIRET
- 20008416800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA ROCHE JAUDY (22450)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROCHE-JAUDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02226422C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |