Permis d'aménager n° 02225317C0001 à La Roche-Jaudy pour un terrain de 4 118 m², Hent Kervouinen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PA n° 02225317C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hent Kervouinen, le permis d'aménager n° 02225317C0001 a été délivré le 26 mai 2021 à La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 118 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 253A03. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à La Roche-Jaudy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roche-Jaudy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Jaudy Code postal 22450 Identifiant INSEE 22264
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANNION (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02225317C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |