Permis d'aménager n° 02226226Q0001 à Quintin pour un terrain de 1 080 m², 7 Rue Chateaubriand
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier PA n° 02226226Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02226226Q0001, délivré le 30 avril 2026 à Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Rue Chateaubriand.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 080 m², dans le cadre d'un lotissement.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A406, A407. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Quintin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quintin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quintin Code postal 22800 Identifiant INSEE 22262
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Lotissement |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINTIN (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02226226Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Date de dépôt | 09/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |