Permis d'aménager n° 02225717C0001 à Quemperven pour un terrain de 4 782 m², Rue De La Mairie Ty Vhorn
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PA n° 02225717C0001
Demandeur
SEM LANNION TREGOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Mairie Ty Vhorn, le permis d'aménager n° 02225717C0001 a été délivré le 11 août 2017 à Quemperven (Côtes-d'Armor, Bretagne). SEM LANNION TREGOR figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 782 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A519. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Quemperven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2019.
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2018
Achèvement (DAACT)
24/05/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Quemperven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ty Vhorn
Territoires administratifs
- Commune
- Quemperven Code postal 22450 Identifiant INSEE 22257
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 782 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM LANNION TREGOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 531433167
- SIRET
- 53143316700016
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LANNION (22300)
Autres dossiers de SEM LANNION TREGOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02225717C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |