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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02225724C0001

Permis d'aménager n° 02225724C0001 à Quemperven pour un terrain de 1 144 m², 18 C Rue De Kerbrido

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225724C0001, déposé en mairie de Quemperven.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PA n° 02225724C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2024 à Quemperven (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02225724C0001 porte sur un projet situé 18 C Rue De Kerbrido.

L'opération concerne un terrain de 1 144 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC123, ZC124. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Quemperven.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Surface du terrain

1 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quemperven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC123 ZC124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quemperven Code postal 22450 Identifiant INSEE 22257
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 144 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: QUEMPERVEN (22450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02225724C0001
Code commune INSEE	22257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 144 m², situé 18 C Rue De Kerbrido à Quemperven (22450).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225724C0001, déposé en mairie de Quemperven.

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