Permis d'aménager n° 02225023P0002 à Pontrieux pour un terrain de 2 167 m², Place De La Liberte
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PA n° 02225023P0002
Demandeur
COMMUNE DE PONTRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02225023P0002 a été délivré le 14 juin 2023, pour un projet situé Place De La Liberte. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONTRIEUX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 167 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1217, A1219, A1221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Pontrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontrieux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontrieux Code postal 22260 Identifiant INSEE 22250
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 167 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202501
- SIRET
- 21220250100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONTRIEUX (22260)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONTRIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02225023P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |